Non-cumul : le Conseil d’Etat préconise son application en 2017, le PS reste...
Le Conseil d’Etat préconise au gouvernement d’appliquer la future loi interdisant le non-cumul des mandats en 2017. De quoi satisfaire les députés. Pour les sénateurs, il faut encore trancher entre...
View ArticleLe non-cumul des mandats (vraisemblablement) en Conseil des ministres le 3 avril
Le projet de loi sur le cumul des mandats sera vraisemblablement présenté en Conseil des ministres le 3 avril prochain, selon une source gouvernementale, ou au pire le 10 avril. La première lecture...
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Non-cumul : de 2011 à 2017, histoire d’un report favorable aux sénateurs
Après de multiples tergiversations et reports, le non-cumul des mandats pour les parlementaires s’appliquera en 2017 et non en 2014 comme le voulait le PS. Les sénateurs, opposés au projet, ont au...
View ArticleRentrée chaude pour les sénateurs avec le non-cumul
Les auditions sur le texte sur le non-cumul des mandats commencent mardi au Sénat. Adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi devrait être rejeté par le Sénat. Une partie des sénateurs...
View Article«Indécence», «renouvellement» et «démagogie» : le non-cumul en commission au...
La commission des lois du Sénat a commencé ses auditions sur le non-cumul. Eliane Assassi, Jean-Vincent Placé et Jean-Claude Gaudin, les présidents des groupes communistes, écologiste et UMP, sont...
View ArticleCumul des mandats : les centristes proposent «un texte avec des socialistes,...
Un front du refus au texte sur le non-cumul s’organise au Sénat, à en croire le président du groupe UDI-UC, François Zocchetto. Le sénateur centriste annonce à publicsenat.fr qu’« une réflexion est en...
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Cumul: «Que les sénateurs ne se vivent pas comme une citadelle assiégée»,...
Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls s’est retrouvé sur le grill des sénateurs ce mardi en commission au sujet du non-cumul des mandats. Si de nombreux élus de tous bords s’opposent au texte, Manuel...
View ArticleLe Sénat rejette en commission le non-cumul des mandats
La commission des Lois du Sénat a rejeté le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local. 24 sénateurs ont voté contre les deux textes du gouvernement,...
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Les sénateurs mettent un premier coup de canif au non-cumul des mandats
Le Sénat a rejeté en commission des lois le texte sur le non-cumul des mandats. Pas vraiment une surprise, tant ce texte suscite l’opposition des sénateurs à gauche comme à droite au Palais du...
View ArticleNon-cumul : le Sénat devrait voter le texte en autorisant… le cumul
L’examen du texte sur le non-cumul des mandats commence ce mercredi au Sénat. Les radicaux de gauche, les centristes et l’UMP seront majoritaires pour vider de sa substance le texte et ainsi l’adopter....
View ArticleNon-cumul : Valls reste inflexible devant la bronca des sénateurs
L’examen du texte sur le non-cumul des mandats a débuté au Sénat dans une ambiance parfois houleuse. Le président du groupe RDSE, le radical Jacques Mézard, s’est montré le plus virulent. Manuel Valls...
View ArticleLe Sénat autorise les sénateurs à cumuler au nom de leur spécificité
Un amendement RDSE/UMP/UDI autorisant les sénateurs à cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale a été adopté dans le cadre de l’examen du texte sur le non-cumul des mandats. Les sénateurs...
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Non-cumul : le Sénat vote le texte en créant une exception pour les sénateurs
Le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement sur le non-cumul des mandats mais en le vidant de sa substance. Les sénateurs se sont en effet exclus du dispositif au nom de la spécificité...
View ArticleNon-cumul des mandats : députés et sénateurs constatent leur désaccord
Sans surprise, députés et sénateurs n’ont pu trouver de terrain d’entente lors de la Commission mixte paritaire réunie ce jeudi à l’Assemblée nationale sur le non-cumul des mandats. Les sénateurs...
View ArticleUn rapport du Sénat propose de contourner le non-cumul
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales du Sénat a adopté un rapport du sénateur PS Jean-Claude Peyronnet qui propose de permettre aux parlementaires de devenir membre de droit des...
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