Un rapport du Sénat propose de contourner le non-cumul

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales du Sénat a adopté un rapport du sénateur PS Jean-Claude Peyronnet qui propose de permettre aux parlementaires de devenir membre de droit des commissions locales où l’Etat intervient. Manière de pallier les conséquences du non-cumul.